Lex Iterata

Texte 1983003127

13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Finances - Emploi et Travail
Publication
1-3-1983
Numéro
1983003127
Page
2752
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex