Texte 1983003110

31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 8e tranche 1983, de la loterie à billets de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-2-1983
Numéro
1983003110
Page
2185
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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