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Lex Iterata
Texte 1983003067
22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article 01.01, Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital), du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances
Publication
5-3-1983
Numéro
1983003067
Page
2995
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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