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Lex Iterata
Texte 1983003013
30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-2-1983
Numéro
1983003013
Page
2090
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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