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Lex Iterata
Texte 1983003002
6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 13 pct. 1983-1991 du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-1-1983
Numéro
1983003002
Page
159
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex