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Lex Iterata
Texte 1983001715
4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice
ELI
Justel
Source
Intérieur - Défense Nationale
Publication
3-2-1983
Numéro
1983001715
Page
1705
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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