Lex Iterata

Texte 1983001373

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-12-1983
Numéro
1983001373
Page
16134
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex