Texte 1983001230

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le statut pécuniaire et certaines dispositions du statut administratif du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever"

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-11-1983
Numéro
1983001230
Page
14378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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