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Lex Iterata
Texte 1983001192
13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-10-1983
Numéro
1983001192
Page
13703
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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