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Lex Iterata
Texte 1983001075
7 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-1983
Numéro
1983001075
Page
14211
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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