Lex Iterata

Texte 1983001075

7 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-1983
Numéro
1983001075
Page
14211
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex