Texte 1983000820

20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-9-1983
Numéro
1983000820
Page
11640
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.