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Lex Iterata
Texte 1983000580
9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-5-1983
Numéro
1983000580
Page
6475
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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