Texte 1983000522

14 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-5-1983
Numéro
1983000522
Page
7135
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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