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Lex Iterata
Texte 1983000319
1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'intérieur
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-3-1983
Numéro
1983000319
Page
3708
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex