Lex Iterata

Texte 1983000305

27 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les traitements des bourgmestres et échevins

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-3-1983
Numéro
1983000305
Page
3297
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex