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Lex Iterata
Texte 1983000294
22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition d'une subvention entre les provinces
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-4-1983
Numéro
1983000294
Page
4420
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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