Texte 1983000245

22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-2-1983
Numéro
1983000245
Page
2532
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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