Texte 1983000127

12 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies continues qui se sont produites du 28 juin 1981 au 1er juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces de Brabant, Liège et Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-2-1983
Numéro
1983000127
Page
2389
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.