Texte 1983000039

29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1983, 1984 et 1985

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-1-1983
Numéro
1983000039
Page
1154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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