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Lex Iterata
Texte 1983000012
31 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-1-1983
Numéro
1983000012
Page
1092
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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