Texte 1983000011

29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-1983
Numéro
1983000011
Page
1782
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.