Texte 1982900016

29 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND portant reconnaissance de cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-9-1982
Numéro
1982900016
Page
10127
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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