Lex Iterata

Texte 1982122801

28 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Marchés publics

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1982
Numéro
1982122801
Page
15462
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex