Texte 1982122703

27 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL annulant des délibérations du Collège de l'Agglomération de Bruxelles relatives à des nominations. Annulation par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1984
Numéro
1982122703
Page
10403
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.