Texte 1982122702

27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations néerlandophones de la pratique des arts en amateur

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1983
Numéro
1982122702
Page
2003
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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