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Lex Iterata
Texte 1982122701
27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1983
Numéro
1982122701
Page
1581
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex