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Lex Iterata
Texte 1982122101
21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1983
Numéro
1982122101
Page
1740
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex