Lex Iterata

Texte 1982122101

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1983
Numéro
1982122101
Page
1740
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex