Lex Iterata

Texte 1982122001

20 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1983
Numéro
1982122001
Page
2195
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex