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Lex Iterata
Texte 1982121601
16 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du conseil de l'Office de contrôle des assurances
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1982
Numéro
1982121601
Page
14806
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex