Lex Iterata

Texte 1982121303

13 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de concession de recherche et d'exploitation de sable sur le plateau continental. - Renonciation

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1983
Numéro
1982121303
Page
1289
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex