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Lex Iterata
Texte 1982121303
13 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de concession de recherche et d'exploitation de sable sur le plateau continental. - Renonciation
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1983
Numéro
1982121303
Page
1289
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex