Lex Iterata

Texte 1982120602

6 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1983
Numéro
1982120602
Page
1292
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex