Lex Iterata

Texte 1982120102

1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1983
Numéro
1982120102
Page
3015
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex