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Lex Iterata
Texte 1982120101
1 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1982
Numéro
1982120101
Page
15066
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex