Lex Iterata

Texte 1982112402

24 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1983
Numéro
1982112402
Page
1167
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex