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Lex Iterata
Texte 1982112201
22 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent du secteur " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. )
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1982
Numéro
1982112201
Page
14775
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex