Lex Iterata

Texte 1982111904

19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1983
Numéro
1982111904
Page
2159
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex