Lex Iterata

Texte 1982111702

17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1983
Numéro
1982111702
Page
2265
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex