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Lex Iterata
Texte 1982111702
17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1983
Numéro
1982111702
Page
2265
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex