Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982111701
17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1982
Numéro
1982111701
Page
13794
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex