Lex Iterata

Texte 1982110302

3 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1982
Numéro
1982110302
Page
13324
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex