22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

ELI: Justel
Source
Publication: 29-12-1982
Numéro: 1982102203
Page: 15397
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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