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Lex Iterata
Texte 1982102201
22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1982
Numéro
1982102201
Page
13496
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex