Lex Iterata

Texte 1982102125

25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
23-12-1982
Numéro
1982102125
Page
15009
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex