Lex Iterata

Texte 1982102122

24 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
15-12-1982
Numéro
1982102122
Page
14663
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex