Lex Iterata

Texte 1982102117

3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
17-11-1982
Numéro
1982102117
Page
13328
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex