Lex Iterata

Texte 1982102114

25 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
9-11-1982
Numéro
1982102114
Page
13080
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex