16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23-10-1982
Numéro: 1982102112
Page: 12475
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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