Lex Iterata

Texte 1982102003

20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1982-1983

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1982
Numéro
1982102003
Page
13891
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex