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Lex Iterata
Texte 1982102003
20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1982-1983
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1982
Numéro
1982102003
Page
13891
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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