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Lex Iterata
Texte 1982102002
20 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1982
Numéro
1982102002
Page
13452
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex