Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982101501
15 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL désignant les institutions chargées du contrôle des engins spéciaux pour le transport international de denrées périssables
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1982
Numéro
1982101501
Page
13322
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex