Texte 1982101101

11 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1982 portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1982
Numéro
1982101101
Page
15014
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.